Mentions légales - Agence Pipelettes

Nos Mentions Légales

SOMMAIRE

Présentation du site
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Description des services fournis
Limites de responsabilité
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Liens hypertextes, exploitation des données et statistiques
Droit applicable et attribution de juridiction

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.agencepipelettes.com les informations suivantes :

Informations légales :
Propriétaire : Agence Pipelettes
SIRET : 532 585 460 00035 - R.C.S. Rennes
Capital social de 6.850€
Siège : 12, Rue du Château, 35390 GRAND-FOUGERAY
Tél : 02.23.63.85.91
Email: pipelettes@agencepipelettes.com

Créateur et Responsable de publication : Agence Pipelettes, 12, Rue du Château, 35390 GRAND-FOUGERAY – Email: pipelettes@agencepipelettes.com – Elodie GARGUILO

Hébergeur : 1&1 IONOS SARL – 7 Place de la Gare, 57200, SARREGUEMINES – 431 303 775 R.C.S. Sarreguemines

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.agencepipelettes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.agencepipelettes.com sont invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.agencepipelettes.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.agencepipelettes.com est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est donc invité à s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

Description des services fournis

Le site www.agencepipelettes.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.agencepipelettes.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.agencepipelettes.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limites de responsabilité

Le site www.agencepipelettes.com ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

L’utilisateur du site www.agencepipelettes.com s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mise à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Agence Pipelettes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Agence Pipelettes.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes, exploitation des données et statistiques

Le site www.agencepipelettes.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de l’Agence Pipelettes. Cependant, l’Agence Pipelettes n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et décline donc toute responsabilité de ce fait.

Le site www.agencepipelettes.com n'utilise pas de cookies. Les données collectées via www.agencepipelettes.com sont destinées à favoriser la communication entre la société et les visiteurs de ce site Internet (formulaire de contact, formulaire « test au pair », formulaires d’inscription, etc…). Chaque utilisateur peut exercer son droit de consultation, modification ou suppression de ses données personnelles conformément au RGPD (voir notre politique de confidentialité).

Afin d'améliorer les services et l'efficacité de sa communication en ligne, www.agencepipelettes.com dispose de données statistiques non nominatives sur la fréquentation des rubriques et des pages de son site Internet.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.agencepipelettes.com est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que www.agencepipelettes.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

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