Politique de confidentialité - Agence Pipelettes

Notre Politique de Confidentialité

SOMMAIRE

Rappel sur les RGPD
Introduction
Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Qui a accès à vos données à caractère personnel ?
Comment vos données à caractère personnel sont-elles sécurisées ?
Comment exercer vos droits ?
Pouvez-vous retirer votre consentement ?
Comment dépose une réclamation ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018, renforce les droits des citoyens concernant l’usage que toutes les entreprises européennes font de leurs données personnelles :

Transparence

Droit de savoir à quoi servent ses données. Elles doivent être traitées de manière loyale et licite ;

Droite à la portabilité

Les personnes peuvent réclamer qu’une entreprise lui restitue toutes les données qu’elle a récupérées sur elle ;

Droit à l'effacement

Un individu peut exiger qu’une entreprise supprime de ses bases de données tous les fichiers la concernant ;

Droit à réparation

Tout individu peut exiger réparation des dommages matériels ou moraux causés par une violation du Règlement

Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous tenir informé quant à la manière dont l’Agence Pipelettes est amenée à traiter des données à caractère personnel lorsque vous en devenez client mais également lorsque vous naviguez sur notre site internet ou entrez en contact avec nous par tout moyen de communication de votre choix.

POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Afin de répondre à vos questions

Lorsque vous nous contactez pour nous demander des renseignements, que ce soit par téléphone, par email, via notre site internet ou tout autre outil informatique, en remplissant les formulaires mis à votre disposition ou par l’intermédiaire des réseaux sociaux, nous traitons les données à caractère personnel que vous consentez à nous communiquer dans ce cadre afin de répondre au mieux à votre demande. Dans ce cadre, nous serons amenés à traiter vos nom et prénom, vos coordonnées, votre correspondance avec nous quelle que soit sa forme (papier, électronique, chat, téléphone), vos questions ainsi que toutes les autres données qui pourraient être nécessaires pour vous répondre.

Aux fins de la conclusion, de l’exécution d’un contrat et de la gestion des clients

Lorsque vous vous inscrivez à l’Agence Pipelettes, nous vous demandons un certain nombre d’informations à caractère personnel.
Ces informations sont nécessaires pour la conclusion et l’exécution du contrat ainsi que pour le suivi et la gestion de la relation client dont notamment le traitement de votre demande, l’encaissement des frais, la gestion des réclamations, le suivi de votre dossier, le règlement des litiges et la médiation, et de manière générale toute opération nécessaire à la gestion de votre contrat et de ses suites.

Dans ce cadre, nous traitons les données concernant :

– Votre identité : civilité, nom, prénoms, âge, catégorie socio-professionnelle, appartenance religieuse, critères personnels… (liste non exhaustive)

– Vos coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile)

– Vos moyens de paiement : numéro de chèque, adresse de l’émetteur, en cas de paiement par virement : les données émises par la banque

– Les données issues des correspondances que vous nous adressez dans le cadre de l’exécution du contrat quelle que soit leur forme, et de manière générale toute donnée ressortant de nos échanges et contacts, par quelque moyen que ce soit.

Aux fins d’utilisation de nos sites internet ou nos applications

Lorsque vous naviguez sur notre site internet ou applications, nous collectons des données techniques afin de vous faire bénéficier des fonctions de ceux-ci. Ces données techniques sont nécessaires pour le bon fonctionnement des sites ou applications mis à votre disposition. Cela nous permet également de gérer et d’améliorer leur performance.
Ainsi, lorsque vous entrez des données sur notre site internet, nous traitons ces données afin de vous communiquer les informations ou de vous faire bénéficier des fonctions demandées, mais également pour vous permettre de sauvegarder vos préférences de navigation.

Afin de nous contacter par l’intermédiaire des médias et réseaux sociaux

L’Agence Pipelettes possède des pages sur les plateformes de réseaux et médias sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram et Youtube. Lorsque vous nous contactez par le biais de ces médias sociaux, nous traitons vos données à caractère personnel afin de répondre à vos questions et à vos messages.
Les données traitées vous concernant dans ce cadre sont : le canal de communication que vous avez choisi d’utiliser afin de prendre contact avec nous ainsi que les données à caractère personnel que vous nous communiquez. Il peut s’agir notamment de votre nom d’utilisateur, de vos adresses postale et électronique ainsi que des données à caractère personnel que vous intégrez à votre message.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

Nous conservons vos données pendant toute la durée nécessaire à l’atteinte des objectifs décrits à l’article 2 de la présente politique dans la limite de 10 ans (sauf accord contraire, par exemple avec les ambassadeurs avec lesquels nous pourrons correspondre sur une durée plus longue).
Les durées de conservation prévues s’appliquent sans préjudice des durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou réglementaires

QUI A ACCÈS A VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL ?

Les données que nous collectons dans le cadre des objectifs décrits à l’article 2 de la présente politique sont destinées aux services internes de l’Agence Pipelettes ainsi qu’à nos partenaires étrangers auxquels l’Agence Pipelettes fait appel pour l’exécution de votre demande.

L’Agence Pipelettes prend les mesures nécessaires, d’ordre contractuel, technique et organisationnel, afin que vos données soient traitées dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de la prestation et dans le respect de la loi applicable.

Si, pour les besoins de l’exécution de la prestation, vos données devaient être transférées dans un pays hors de l’Union Européenne et ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, nous prendrons les mesures nécessaires pour que vos données soient toujours protégées de manière appropriée, en concluant avec les destinataires des données des contrats intégrant les clauses contractuelles types prescrites par l’Union Européenne.

Nous vous informons également que nous pourrons être amenés à transmettre vos données aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, à leur demande, si la réglementation en vigueur l’exige.

COMMENT VOS DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL SONT-ELLES SECURISEES ?

Nous prenons les précautions appropriées afin d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, à savoir des mesures techniques, physiques et organisationnelles destinées à les protéger contre les destructions accidentelles ou illicites, les pertes accidentelles, les dommages, les modifications, les divulgations ou accès non autorisés ainsi que contre les autres formes de traitement illicite (y compris, notamment, les collectes inutiles).

COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Conformément aux dispositions de la Loi n° 7817 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement UE 2016/679 sur la protection des données du 27 avril 2016 vous disposez des droits suivants :

– D’un droit d’accès et de rectification vous permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour vos données personnelles

– Vos coordonnées : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile)

– D’un droit de suppression des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées

– D’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes

– D’un droit d’opposition sans motif, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection

– D’un droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après la mort

– D’un droit à la portabilité des données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine

– D’un droit à la limitation du traitement, dans les termes et conditions visés dans l’article 18 du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016

POUVEZ-VOUS RETIRER VOTRE CONSENTEMENT ?

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel par l’Agence Pipelettes à tout moment. Le retrait de votre consentement n’aura pas d’effet rétroactif et ne sera possible que lorsque vous aurez au préalable donné votre consentement et si le traitement de vos données n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat en cours.

COMMENT DÉPOSER UNE RÉCLAMATION ?

Si vous souhaitez déposer une réclamation relative à l’utilisation de vos données à caractère personnel par l’Agence Pipelettes, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : AGENCE PIPELETTES, 12, Rue du Château, 35390 Grand-Fougeray, Tél: 02.23.63.85.91 ; Email: pipelettes@agencepipelettes.com

Besoin de plus d'informations ? Contactez-nous